Une étude réalisée par Ipsos pour la fondation Apprentis d’Auteuil a révélé que les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) deviennent plus généreux. Grâce aux dons, ils peuvent en effet associer aux bonnes actions une réduction fiscale conséquente.
Déductions fiscales grâce à elles, les riches sont plus généreux
Pourquoi faire des dons ?
Mis en place en 2007, l’octroi d’avantages fiscaux appliqués sur l’ISF des généreux donateurs semble commencer à faire son effet. D’après la même étude, les dons versés en 2014 gravitent autour de 2 500 € par famille, soit une hausse de 17 % par rapport à l’année 2013. Grâce à ce geste magnanime, les foyers concernés ont l’occasion de soutenir des associations ou des causes qui leur sont chères tout en allégeant le coût de leurs impôts. Une déduction de 75 % du montant donné est ainsi accordée sur la somme des ISF due.
A qui donner ?
Les individus assujettis à l’ISF ont été nombreux à avoir le cœur sur la main l’an dernier, puisque 83 % d’entre eux ont réalisé un don au bénéfice d’associations et organismes caritatifs. Ipsos a mis en place une étude sur 300 foyers fiscaux dont le patrimoine dépasse 1,3 millions d’euros. Certains domaines, comme la recherche médicale, l’aide aux plus démunis ou le secteur de l’éducation semblent éveiller particulièrement la sensibilité des donateurs. Cette course à l’altruisme bénéficie également aux personnes handicapées, aux seniors et aux animaux. La défense des droits de l’Homme, la culture et l’environnement font aussi l’objet d’une préoccupation majeure lors des versements de dons.
Outre les traditionnelles associations, il est possible pour les ménages assujettis à l’ISF d’investir dans une PME pour bénéficier d’une défiscalisation.
Quel est le montant maximum défiscalisé ?
Bien que l’objectif des avantages fiscaux accordés soit d’inciter les riches à donner, il existe un plafond établi par la législation. Ainsi, il est possible de verser jusqu’à 50 000 € à un ou plusieurs organismes et de déduire 75 % de ce montant de l’ISF. Les sommes au-delà de ce plafond ne donneront pas accès à une déduction. Bien évidemment, il est tout à fait envisageable de faire un don sans vouloir profiter d’une réduction d’impôt, même si les donateurs sont de plus en plus nombreux à profiter de ce droit (36 % des interrogés en 2013 contre 50 % des enquêtés en 2014). Dans l’ensemble, 89 % des participants pensent que ce dispositif a tout son sens, et 79 % que c’est un système dont la retombée financière est loin d’être négligeable.
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